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Lettres de congé annuel du Recteur du CMR

23 décembre 2021 • Vice-président de l'APCMC

L’APCMC a été informé que le recteur du CMR a récemment envoyé des lettres encourageant certains UT à prendre « autant de congés que votre horaire d’enseignement le permet », ce qui, curieusement, ne montre pas de préoccupation pour d’autres aspects de l’activité d’un UT tels que le service ou la recherche. Certains membres ont exprimé des inquiétudes concernant la dichotomie dans les messages avertissant les UT de respecter les dispositions sur les congés annuels de la convention collective (CC) tout en devant effectuer des travaux supplémentaires pour passer à l’enseignement en ligne pour le semestre d’hiver à court préavis.

Les dispositions relatives aux congés annuels de l’UT se trouvent à l’article 17 de la CC qui est disponible à l’adresse : https://www.tbs-sct.gc.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=27#toc21134221140. En résumé, la CC mentionne :

  • combien d’heures de crédits de congé annuel les UT acquièrent chaque mois en fonction de leurs années de service (article 17.02),
  • que les congés annuels se prendront au moment spécifié par l’employeur et que les UT doivent prendre tous leurs congés annuels dans l’année au cours de laquelle ils ont été acquis (article 17.05a), et
  • que les UT doivent utiliser leur droit à congé annuel majoré d’un maximum de 37,5 heures s’ils ont plus de 300 heures de crédits de congés annuels non utilisés (article 17.05b ii).

La lettre demande aux UT de contacter leur doyen d’ici le 15 janvier 2022 s’il ou elle pense ne pas être en mesure de répondre aux attentes de la CC afin que les dispositions appropriées puissent être prises. Notre conseil aux UT serait de contacter leur doyen comme indiqué et d’engager l’APCMC s’il ou s’elle a des préoccupations concernant les dispositions qui sont alors proposées.

Comme vous vous en souviendrez, le CMCFA a signé un protocole d’entente (PE) avec l’employeur au cours du dernier exercice financier que vous pouvez retrouver à ce lien ; ce PE n’a pas été renouvelé. Lorsque le sujet des congés annuels a été soulevé lors des réunions au niveau national auxquelles notre présidente de l’APCMC a assisté en notre nom l’année dernière, l’employeur a déclaré que personne ne serait forcé de prendre des congés et nous avons reçu l’assurance du recteur qu’il ne mettrait pas en œuvre un processus de gestion des congés. obligeant les UT à prendre des congés en période de pandémie.

Nous suivrons la situation de près. Ceux et celles qui ont des questions ou des préoccupations devraient communiquer avec le vice-président de l’APCMC, Sylvain Leblanc, à leblanc@cmcfa-apcmc.ca.